Conditions Générales de Vente – Marketplace Installateurs
Conditions applicables aux installateurs partenaires de la marketplace AutoConsommation.com
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de la marketplace installateurs d'AutoConsommation.com, opérée par JCB Énergie (SAS au capital de 500 €, RCS Bordeaux 928 013 986, siège social : 3 rue de Maurrat, 33320 Eysines). Elles s'appliquent à tout installateur inscrit sur la plateforme et à toute transaction relative à l'achat de leads ou de packs de crédits.
Questions sur les CGV ?
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :