La prime à l’autoconsommation est une initiative financière de l’État pour soutenir les projets d’installation de panneaux solaires photovoltaïques chez les particuliers et les professionnels. Elle est offerte aux producteurs optant pour l’autoconsommation et la vente de l’énergie excédentaire.
Définition de l’autoconsommation avec vente du surplus de production #
Opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus signifie utiliser majoritairement sa propre énergie solaire et vendre le reste à des entités spécialisées comme EDF OA ou d’autres Entreprises Locales de Distributions, par exemple JPME et ses offres de “batteries virtuelles”.
Montants actuels de la prime à l’autoconsommation = la baisse continue 📉 #
Actuellement, les derniers tarifs (1ᵉʳ mai au 31 juillet 2024) en vigueur sont :
- Jusqu’à 3 kWc : 300 €/kWc, prime plafonnée à 900 € ;
- Plus de 3 kWc et jusqu’à 9 kWc : 230 €/kWc, prime plafonnée à 2 070 € ;
- Plus de 9 kWc et jusqu’à 36 kWc : 200 €/kWc, prime plafonnée à 7 200 € ;
- Plus de 36 kWc et jusqu’à 100 kWc : 100 €/kWc, prime plafonnée à 10 000 €.
Note : ces tarifs sont les derniers connus, publiés par le gouvernement. En attente de l’actualisation des nouveaux tarifs du contrat S21 (valables à partir du 1er août 2024) par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Calculer le montant de la prime à l’autoconsommation à laquelle vous êtes éligible #
Pour déterminer le montant de la prime à l’autoconsommation, il faut prendre en compte la puissance de l’installation photovoltaïque et la date de la Demande Complète de Raccordement (DCR). Multipliez simplement la puissance photovoltaïque (en kWc) par le montant alloué pour cette puissance pour le trimestre en cours.
Prenons un exemple : pour une installation photovoltaïque de 3 kWc mise en service actuellement, la prime sera de 300 € par kWc, donc 300 € × 3 kWc = 900 €. Pour des installations de puissance différente, le calcul serait :
- Pour 3 kWc : 300 € × 3 = 900 € ;
- Pour 4,5 kWc : 230 € × 4,5 = 1 035 € ;
- Pour 6 kWc : 230 € × 6 = 1 380 € ;
- Pour 9 kWc : 230 € × 9 = 2 070 € ;
- Pour 12 kWc : 200 € × 12 = 2 400 €.
La prime à l’autoconsommation, coup de pouce à hauteur de 12% de l’investissement de votre installation #
Actuellement, le coût d’une installation photovoltaïque par un professionnel varie selon la puissance déployée :
- Pour 3 kWc : entre 7 500 et 10 500 € ;
- Pour 6 kWc : entre 12 000 et 17 000 € ;
- Pour 9 kWc : entre 17 000 et 23 000 €.
La prime à l’autoconsommation permet donc d’effacer votre investissement initial de l’ordre de 8 à 12 %. Auparavant, la prime à l’autoconsommation réduisait l’investissement initial jusqu’à 20% du prix des installations photovoltaïques. Ces changements à la baisse reflètent la stratégie du gouvernement français de minimiser les incitations financières directes, incitant les consommateurs à installer des panneaux solaires pour leurs bénéfices durables et moins pour les subventions immédiates. Sans parler des nombreuses arnaques à l’autoconsommation qui pullulent sur internet.
Conditions pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation #
Pour accéder à la prime à l’autoconsommation, plusieurs critères définis par l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 “S21” doivent être respectés. Voici les points clés à considérer :
- Vente du surplus uniquement : La prime est attribuée pour les installations qui vendent le surplus de leur production électrique.
- Emplacement des panneaux photovoltaïques : Les panneaux doivent être installés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière. La prime concerne uniquement les installations photovoltaïques sur les toits (inclins ou plats) de bâtiments, hangars, ombrières, ou remplissant des fonctions telles que brise-soleil, garde-corps, pergolas, etc. Les installations murales ou au sol sont exclues. Les panneaux peuvent être installés en surimposition ou intégrés au bâti.
- Installation par un professionnel RGE : L’installation doit être réalisée par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le label RGE est un gage de qualité et d’expertise. Il aide les particuliers et les professionnels à identifier les installateurs compétents et fiables, assurant une installation sécurisée et un accompagnement personnalisé.
- Puissance de l’installation : La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc.
Effectuer les démarches pour obtenir la prime #
Pour obtenir la prime à l’autoconsommation, il est nécessaire de suivre quelques étapes claires. Lorsque vous raccordez votre installation photovoltaïque au réseau de distribution, la demande de cette prime est initiée automatiquement.
Les étapes :
- Demande de raccordement: Commencez par soumettre une demande de raccordement auprès d’Enedis, le gestionnaire de réseau. Durant ce processus, indiquez votre intérêt pour un contrat d’Obligation d’Achat, qui est un prérequis pour l’obtention de la prime. Vous retrouverez aussi une présentation actualisée sur le site d’EDF OA ici.
- Transmission des informations: Une fois votre demande approuvée, Enedis communiquera les informations nécessaires à EDF OA pour établir votre contrat d’achat – le “contrat S21”, qui inclura la prime à l’autoconsommation.
En suivant ces étapes, vous vous assurez de répondre aux critères nécessaires pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, simplifiant ainsi le processus d’intégration de votre installation photovoltaïque au réseau électrique.
Le contrat S21 : Contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque et bénéficiant de l’obligation d’achat d’électricité #
L’autoconsommation avec le contrat S21 permet au producteur de consommer sa propre électricité tout en ayant la possibilité de vendre le surplus non utilisé au réseau. Ce modèle est de plus en plus populaire car il permet de réduire les factures d’électricité tout en contribuant à une production d’énergie plus verte.
Ce contrat offre une opportunité pour les producteurs d’énergie solaire de consommer leur propre électricité, tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire favorable pour la vente du surplus. Cette option permet non seulement de réduire les coûts énergétiques mais aussi de contribuer à une production d’énergie plus durable et respectueuse de l’environnement.
